Arrêté du 25 mai 2018 pris en application des articles D. 551-23, D. 551-27 et D. 551-28 du code rural et de la pêche maritime et relatif aux organisations de producteurs du secteur de l'élevage - viande - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 42481420-6584-47d5-bf17-f2c3339463df
- Début de validité
- 3 juin 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036978149/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036978149/article-3/versions/42481420-6584-47d5-bf17-f2c3339463df/
Sommaire du texte
Texte
Au sens de l'article D. 551-28 du code susvisé, la notion d'équivalents lapins est ainsi définie :
" 1 lièvre = 25 lapins. "
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code rural - art. D551-28 (V)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D551-28
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D551-28