Arrêté du 31 mai 2018 désignant les services chargés de réaliser la cession de certains matériels du ministère des armées et fixant les modalités de leur cession - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 18779be9-4309-44ea-bb17-da286a3435be
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036978775/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036978775/article-4/versions/18779be9-4309-44ea-bb17-da286a3435be/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juillet 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 juillet 2011 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 juillet 2011 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 juillet 2011 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 juillet 2011 - art. 3 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 juillet 2011 pris en application du dernier alinéa de l'article L. 67 du code du domaine de l'Etat désignant les services chargés de réaliser la cession des matériels dont l'aliénation est à la charge du ministère de la défense et fixant les modalités de leur cession
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1