Décret n° 2018-438 du 4 juin 2018 relatif à la protection contre les risques dus aux rayonnements ionisants auxquels sont soumis certains travailleurs - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 637adad1-1320-49b1-960b-761a171dba0b
- Début de validité
- 6 juin 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036989913/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036989913/article-4/versions/637adad1-1320-49b1-960b-761a171dba0b/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er juillet 2018.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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