Décret n° 2018-438 du 4 juin 2018 relatif à la protection contre les risques dus aux rayonnements ionisants auxquels sont soumis certains travailleurs - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 15d4c9b5-459b-4419-b55c-b172bcda588a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036989909/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036989909/article-2/versions/15d4c9b5-459b-4419-b55c-b172bcda588a/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. D4153-15, Art. D4153-21
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D4153-21
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D4153-15