Décret n° 2018-438 du 4 juin 2018 relatif à la protection contre les risques dus aux rayonnements ionisants auxquels sont soumis certains travailleurs - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2f9d9af5-5cc2-4673-8f8a-270b410d7e0a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036989907/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036989907/article-1/versions/2f9d9af5-5cc2-4673-8f8a-270b410d7e0a/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. D4152-4, Art. D4152-5, Art. D4152-6
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code du travail - art. D4152-4 (VD)
- MODIFIE Code du travail - art. D4152-5 (VD)
- MODIFIE Code du travail - art. D4152-6 (VD)
Citations
- CITATION chapitre II du titre V du livre I de la quatrième partie du code du travail — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D4152-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D4152-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D4152-6