Arrêté du 1er juin 2018 modifiant les arrêtés de création de certains comités techniques du ministère de l'intérieur - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e749e45d-86f2-4b94-80fc-a28bc39c9b8d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036990930/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036990930/article-2/versions/e749e45d-86f2-4b94-80fc-a28bc39c9b8d/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 21 juillet 2014Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 21 juillet 2014Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 21 juillet 2014 - art. 4 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 21 juillet 2014 - art. 2 (V)