Arrêté du 1er juin 2018 modifiant les arrêtés de création de certains comités techniques du ministère de l'intérieur - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ceca62fa-0240-4884-8921-0fc5c2008a82
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036990928/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036990928/article-1/versions/ceca62fa-0240-4884-8921-0fc5c2008a82/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 21 juillet 2014Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 21 juillet 2014Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 21 juillet 2014Art. 3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 21 juillet 2014 - art. Annexe (V)
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 21 juillet 2014 - art. 3 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 21 juillet 2014 - art. 2 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe