Arrêté du 1er juin 2018 modifiant les arrêtés de création de certains comités techniques du ministère de l'intérieur - Article 7

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Version: Mise à jour en retard — 5e11ae01-7d7e-47a9-a12d-0690b8da443d
Début de validité: 6 juin 2018
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036990938/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036990938/article-7/versions/5e11ae01-7d7e-47a9-a12d-0690b8da443d/

Sommaire du texte

Le présent arrêté entre en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.

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