Code de la défense - Article R2311-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 53c01d05-880a-4331-b99f-f8cb7d39dc14
- Début de validité
- 24 juin 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000022388143/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022388143/article-r2311-1/versions/53c01d05-880a-4331-b99f-f8cb7d39dc14/
Sommaire du texte
Texte
Les procédés, objets, documents, informations, réseaux informatiques, données informatisées ou fichiers présentant un caractère de secret de la défense nationale sont dénommés dans le présent chapitre : " informations et supports classifiés ".
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-678 du 21 juin 2010 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 - art. 17 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-640 du 9 juin 2009 - art. 3 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 avril 2011 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 avril 2011 - art. 2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1285 du 23 octobre 2014 - art. (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2015-350 du 27 mars 2015 - art. 10 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2015-350 du 27 mars 2015 - art. 18 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-86 du 1er février 2016 - art. 21 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 mars 2016 - art. 5 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-522 du 27 avril 2016 - art. 10 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 décembre 2017 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-439 du 4 juin 2018 - art. 1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-190 du 14 mars 2019 - art. 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 mars 2019 - art. 5 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 février 2023 - art. 98 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-266 du 12 avril 2023 - art. 1 (V)
- CITATION Code de l'environnement - art. R592-27 (V)
- CITATION Code de l'environnement - art. R592-33 (V)
- CITATION Code de la défense. - art. R*1411-11-1 (V)
- CITATION Code de la défense. - art. R*1411-11-3 (V)
- CITATION Code de la défense. - art. R1143-6 (V)
- CITATION Code de la défense. - art. R1332-18 (V)
- CITATION Code de la défense. - art. R1332-19 (V)
- CITATION Code de la défense. - art. R1332-21 (V)
- CITATION Code de la défense. - art. R1332-22 (V)
- CITATION Code de la défense. - art. R1332-24 (V)
- CITATION Code de la défense. - art. R1332-25 (V)
- CITATION Code de la défense. - art. R1332-32 (V)
- CITATION Code de la défense. - art. R1332-35 (V)
- CITATION Code de la défense. - art. R1332-37 (V)
- CITATION Code de la défense. - art. R1332-5 (V)
- CITATION Code de la défense. - art. R1332-6 (V)
- CITATION Code de la défense. - art. R1333-16 (VD)
- CITATION Code de la défense. - art. R2441-2 (V)
- CITATION Code de la défense. - art. R2451-2 (V)
- CITATION Code de la défense. - art. R2461-2 (V)
- CITATION Code de la défense. - art. R2471-2 (V)
- CITATION Code de la défense. - art. R3423-4 (V)
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
- CITATION Code des marchés publics - art. 45 (VT)
- CITATION Code monétaire et financier - art. R153-2 (VT)
- CITATION Code monétaire et financier - art. R153-5 (VT)
- CITATION Code pénal - art. R413-6 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1