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Code du travail - Article R4451-54

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Version
Mise à jour en retard — 56430cd7-ca12-45e9-acbc-293fde307109
Début de validité
1 juillet 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037024633/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037024633/article-r4451-54/versions/56430cd7-ca12-45e9-acbc-293fde307109/
Sommaire du texte

L'employeur communique l'évaluation individuelle préalable au médecin du travail lorsqu'il propose un classement du travailleur au titre de l'article R. 4451-57 ou qu'il établit que le travailleur est susceptible de recevoir dans le cadre de l'exercice des activités professionnelles visées au 4° de l'article R. 4451-1 une dose efficace supérieure à 6 millisievert exclusivement liée à l'exposition au radon.

Historique

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  1. Version R4451-54 — MODIFIE
  2. Version R4451-54 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

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Citations

  • CITATION Code du travail - art. R4451-1 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. R4451-57 (V) — Cible absente ou non résolue

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