Code du travail - Article R4451-52
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4e287117-e20e-4e08-8c94-d01cf2511860
- Début de validité
- 1 juillet 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 26 février 2026 à 22h08
- Import Jurisfac
- 9 octobre 2026 à 10h55 — be12a813-2d4e-4a0c-b946-30955fa7061b
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037024645/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037024645/article-r4451-52/versions/4e287117-e20e-4e08-8c94-d01cf2511860/
Sommaire du texte
Texte
Préalablement à l'affectation au poste de travail, l'employeur évalue l'exposition individuelle des travailleurs :
1° Accédant aux zones délimitées au titre de l'article R. 4451-24 et R. 4451-28 ;
2° Membre d'équipage à bord d'aéronefs et d'engins spatiaux en vol ;
3° Intervenant lors d'opérations de transport de substances radioactives ;
4° Intervenant en situation d'exposition durable résultant d'une situation d'urgence radiologique.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDE Code du travail - art. R4453-9 (T)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-437 du 4 juin 2018 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 juin 2019 - art. (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 avril 2021 - art. 7 (V)
- CITATION Code du travail - art. R4451-123 (V)
- CITATION Code du travail - art. R4451-24 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail - art. R4451-28 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail - art. R4451-32 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1
Citations
- CITATION Article R4451-28
- CITATION Article R4451-24
- CITATION Article R4451-24
- CITATION Article R4451-28
- CITATION Article R4451-24