Code du travail - Article R4451-57
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6a180b18-4170-4748-8ff9-f37bc5d501ab
- Début de validité
- 23 juin 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 10 mars 2026 à 21h38
- Import Jurisfac
- 10 octobre 2026 à 00h31 — 3de55d70-f73f-40e6-9dc0-6962fd3a7a30
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047715528/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047715528/article-r4451-57/versions/6a180b18-4170-4748-8ff9-f37bc5d501ab/
Sommaire du texte
Texte
I.-Au regard de la dose évaluée en application du 4° de l'article R. 4451-53, l'employeur classe :
1° En catégorie A, tout travailleur susceptible de recevoir, au cours de douze mois consécutif :
a) Une dose efficace supérieure à 6 millisieverts, hors exposition au radon lié aux situations mentionnées au 4° de l'article R. 4451-1 ;
b) Une dose équivalente supérieure à 15 millisieverts pour le cristallin ;
c) Une dose équivalente supérieure à 150 millisieverts pour la peau et les extrémités ;
2° En catégorie B, tout autre travailleur susceptible de recevoir :
a) Une dose efficace supérieure à 1 millisievert ;
b) Une dose équivalente supérieure à 50 millisieverts pour la peau et les extrémités.
II.-Il recueille l'avis du médecin du travail sur le classement.
L'employeur actualise en tant que de besoin ce classement au regard, notamment, de l'avis d'aptitude médicale mentionné à l'article R. 4624-25, des conditions de travail et des résultats de la surveillance de l'exposition des travailleurs.
III.-Les entreprises de travail temporaire mettant à disposition des travailleurs dans des entreprises pour réaliser les activités mentionnées au 1° de l'article R. 4451-39, dans les zones contrôlées mentionnées au premier alinéa de l'article R. 4451-38, classent ces travailleurs intérimaires au moins en catégorie B.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDE Code du travail - art. R4453-14 (T)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-489 du 21 juin 2023 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 juin 2019 - art. 4 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-410 du 8 avril 2020 - art. 2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-56 du 22 janvier 2021 - art. 2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 avril 2021 - art. 14-2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 avril 2021 - art. 7 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 juin 2021 - art. (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-174 du 14 février 2022 - art. 1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-418 du 24 mars 2022 - art. 2 (V)
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
- CITATION Code du travail - art. D4152-6 (VD)
- CITATION Code du travail - art. D4153-21 (VD)
- CITATION Code du travail - art. R4451-1 (V) — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail - art. R4451-111 (VD)
- CITATION Code du travail - art. R4451-30 (V)
- CITATION Code du travail - art. R4451-33-1 (V)
- CITATION Code du travail - art. R4451-38 (VT) — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail - art. R4451-39 (VT) — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail - art. R4451-53 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail - art. R4451-54 (V)
- CITATION Code du travail - art. R4451-58 (VD)
- CITATION Code du travail - art. R4451-59 (VD)
- CITATION Code du travail - art. R4451-64 (V)
- CITATION Code du travail - art. R4451-82 (VD)
- CITATION Code du travail - art. R4451-85 (VD)
- CITATION Code du travail - art. R4451-88 (VD)
- CITATION Code du travail - art. R4624-25 (V) — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1
Citations
- CITATION Article R4451-1
- CITATION Article R4451-1
- CITATION Article R4451-1
- CITATION Article R4451-1
- CITATION Article R4451-1
- CITATION Article R4451-1
- CITATION Article R4624-25
- CITATION Article R4624-25
- CITATION Article R4624-25
- CITATION Article R4451-53
- CITATION Article R4451-53
- CITATION Article R4451-53
- CITATION Article R4451-53
- CITATION Article R4451-38
- CITATION Article R4451-39
- CITATION Article R4451-38
- CITATION Article R4451-39
- CITATION Article R4451-38
- CITATION Article R4451-39