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Code du travail - Article R4451-49

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Version
Mise à jour en retard — d0e2bbb8-d313-473c-97d7-9f99c6be308c
Début de validité
1 juillet 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037024672/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037024672/article-r4451-49/versions/d0e2bbb8-d313-473c-97d7-9f99c6be308c/
Sommaire du texte

I.-Le résultat des vérifications initiales prévues aux articles R. 4451-40 et R. 4451-44 est consigné sur le ou les registres de sécurité mentionnés à l'article L. 4711-5.

II.-Les résultats des autres vérifications prévues à la présente section sont consignés sous une forme susceptible d'en permettre la consultation pour une période d'au moins dix ans.

Historique

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  1. Version R4451-49 — MODIFIE
  2. Version R4451-49 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

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Citations

  • CITATION Code du travail - art. L4711-5
  • CITATION Code du travail - art. R4451-40 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. R4451-44 — Cible absente ou non résolue

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