Code du travail - Article R4451-40
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 72014386-3ae3-43bb-98df-e1bb56ecb0a7
- Début de validité
- 1 juillet 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 10 mars 2026 à 21h38
- Import Jurisfac
- 10 octobre 2026 à 00h31 — 3de55d70-f73f-40e6-9dc0-6962fd3a7a30
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037024741/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037024741/article-r4451-40/versions/72014386-3ae3-43bb-98df-e1bb56ecb0a7/
Sommaire du texte
Texte
I.-Lors de leur mise en service dans l'établissement et à l'issue de toute modification importante susceptible d'affecter la santé et la sécurité des travailleurs, l'employeur procède à une vérification initiale des équipements de travail émettant des rayonnements ionisants, en vue de s'assurer qu'ils sont installés conformément aux spécifications prévues, le cas échéant, par la notice d'instructions du fabricant et qu'ils peuvent être utilisés en sécurité.
II.-L'employeur vérifie dans les mêmes conditions l'intégrité des sources radioactives scellées lorsqu'elles ne sont pas intégrées à un équipement de travail.
III.-Cette vérification initiale est réalisée par un organisme accrédité.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDE Code du travail - art. R4452-23 (T)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-437 du 4 juin 2018 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-437 du 4 juin 2018 - art. 10 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 octobre 2020 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 octobre 2020 - art. 23 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 octobre 2020 - art. 5 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 avril 2021 - art. (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 avril 2021 - art. 5 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 juin 2021 - art. 10 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1091 du 18 août 2021 - art. 3 (V)
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
- CITATION Code du travail - art. R4451-113 (V)
- CITATION Code du travail - art. R4451-123 (V)
- CITATION Code du travail - art. R4451-126 (VD)
- CITATION Code du travail - art. R4451-128 (V)
- CITATION Code du travail - art. R4451-134 (VD)
- CITATION Code du travail - art. R4451-42 (VD)
- CITATION Code du travail - art. R4451-49 (VD)
- CITATION Code du travail - art. R4451-51 (V)
- CITATION Code du travail - art. R4451-80 (V)
- CITATION Code du travail - art. R4722-20 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1
Citations
- CITATION Article R4451-134