Décret n° 2018-457 du 6 juin 2018 portant convocation des électeurs et organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b8fa2392-817e-411a-98c7-40ba6f51e1a4
- Début de validité
- 8 juin 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037037035/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037037035/article-4/versions/b8fa2392-817e-411a-98c7-40ba6f51e1a4/
Sommaire du texte
Texte
La campagne en vue de la consultation s'ouvrira le lundi 22 octobre 2018, à zéro heure, et prendra fin le vendredi 2 novembre 2018, à minuit.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.