Décret n° 2018-462 du 7 juin 2018 relatif aux redevances d'infrastructure liées à l'utilisation du réseau ferroviaire - Article 1

Mise à jour en retard

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Version: Mise à jour en retard — df6ad268-d153-416a-9f11-697ab66660ef
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037042072/2026-10-28
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 97-446 du 5 mai 1997

- Décret n° 97-446 du 5 mai 1997
Art. 1, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n° 97-446 du 5 mai 1997
Art. 6-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 97-446 du 5 mai 1997
Art. 9, Art. 10

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 97-446 du 5 mai 1997
Art. 2, Art. 3, Art. 7-1, Art. 11, Art. 12

TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-446 du 5 mai 1997 - art. 9 (V)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-446 du 5 mai 1997 - art. 11 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-446 du 5 mai 1997 - art. 12 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-446 du 5 mai 1997 - art. 2 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-446 du 5 mai 1997 - art. 3 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-446 du 5 mai 1997 - art. 7-1 (VT)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-446 du 5 mai 1997 (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-446 du 5 mai 1997 - art. 1 (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-446 du 5 mai 1997 - art. 10 (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-446 du 5 mai 1997 - art. 4 (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-446 du 5 mai 1997 - art. 5 (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-446 du 5 mai 1997 - art. 6 (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-446 du 5 mai 1997 - art. 7 (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-446 du 5 mai 1997 - art. 8 (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-446 du 5 mai 1997 - art. 9 (VD)

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 97-446 du 5 mai 1997 relatif aux redevances d'infrastructure liées à l'utilisation du réseau ferré national perçues par SNCF Réseau
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7-1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9