Décret n° 2018-480 du 12 juin 2018 modifiant le décret n° 90-406 du 16 mai 1990 portant statut de l'Institut national du patrimoine - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2f627211-6fb1-44d4-b0cd-6d0a85d65e75
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037058929/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037058929/article-2/versions/2f627211-6fb1-44d4-b0cd-6d0a85d65e75/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-406 du 16 mai 1990Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-406 du 16 mai 1990 - art. 2 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 90-405 du 16 mai 1990
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 90-404 du 16 mai 1990
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-788 du 28 août 2013
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2