Décret n° 2018-480 du 12 juin 2018 modifiant le décret n° 90-406 du 16 mai 1990 portant statut de l'Institut national du patrimoine - Article 16
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 90df784b-1e11-4acb-8fce-ac49e0e8264a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037058957/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037058957/article-16/versions/90df784b-1e11-4acb-8fce-ac49e0e8264a/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-406 du 16 mai 1990Sct. TITRE VIII : Dispositions transitoires et finales.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-406 du 16 mai 1990 - TITRE VIII : Dispositions transitoires et finales. (V)