Décret n° 2018-480 du 12 juin 2018 modifiant le décret n° 90-406 du 16 mai 1990 portant statut de l'Institut national du patrimoine - Article 15
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cceefe93-b711-4bc0-918c-95ec4d02d820
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037058955/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037058955/article-15/versions/cceefe93-b711-4bc0-918c-95ec4d02d820/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-406 du 16 mai 1990Sct. Titre VII : Coopération internationale, Art. 32-1, Art. 32-2, Art. 32-3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-406 du 16 mai 1990 - Titre VII : Coopération internationale (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-406 du 16 mai 1990 - art. 32-1 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-406 du 16 mai 1990 - art. 32-2 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-406 du 16 mai 1990 - art. 32-3 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 32-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 32-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 32-3