Décret n°90-406 du 16 mai 1990 portant statut de l'Institut national du patrimoine - Article 32-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fe4ab4ff-6dcd-4eec-ad65-be35efe01512
- Début de validité
- 15 juin 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037060728/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037060728/article-32-1/versions/fe4ab4ff-6dcd-4eec-ad65-be35efe01512/
Sommaire du texte
Texte
L'Institut national du patrimoine peut organiser, dans le cadre des missions définies à l'article 2 et dans le respect des engagements internationaux de la France, des actions de coopération avec des organismes étrangers.
Il peut conclure toute convention utile à la réalisation de ses missions, notamment avec des organismes de recherche ou d'enseignement supérieur français ou étrangers.
La convention précise, le cas échéant, si elle donne lieu à la création d'une filiale.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-480 du 12 juin 2018 - art. 15
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 15