Code de l'éducation - Article R914-118
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- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3290213a-52e7-4ed0-863f-9d58c036fc99
- Début de validité
- 18 juin 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037078445/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037078445/article-r914-118/versions/3290213a-52e7-4ed0-863f-9d58c036fc99/
Sommaire du texte
Texte
Les articles R. 38 à R. 45, R. 48 et R. 49 du code des pensions civiles et militaires de retraite sont applicables aux maîtres admis au bénéfice du régime d'invalidité définitive en application des articles R. 914-114 ou R. 914-115 du présent code. Pour l'application de ces articles, les références faites aux articles L. 27, L. 28, L. 30, L. 30 bis et L. 31 de ce code sont remplacées par les références aux articles R. 914-114, R. 914-116, R. 914-133, R. 914-134 et R. 914-136 du présent code, et les références faites à la radiation des cadres sont remplacées par la référence à la résiliation du contrat ou au retrait de l'agrément.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-492 du 15 juin 2018 - art. 1
Citations
- CITATION Code des pensions civiles et militaires de retraite - art. L27
- CITATION Code des pensions civiles et militaires de retraite - art. L30
- CITATION Code des pensions civiles et militaires de retraite - art. R38
- CITATION Code des pensions civiles et militaires de retraite - art. R48
- CITATION Code de l'éducation - art. R914-114 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'éducation - art. R914-116 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'éducation - art. R914-133 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'éducation - art. R914-136 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1
Citations
- CITATION Article L27
- CITATION Article L27
- CITATION Article L27
- CITATION Article L27
- CITATION Article R914-133
- CITATION Article R914-136
- CITATION Article R914-133
- CITATION Article R914-133
- CITATION Article L30
- CITATION Article L30
- CITATION Article R38
- CITATION Article R48
- CITATION Article L30
- CITATION Article L30
- CITATION Article R38
- CITATION Article R914-116
- CITATION Article R914-114
- CITATION Article R914-116