LOI n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles (1) - Article 6
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5eab3813-5f37-4b29-95d0-2e9140089f58
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037086774/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037086774/article-6/versions/5eab3813-5f37-4b29-95d0-2e9140089f58/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978Art. 49-1, Sct. Chapitre VII bis : De la coopération , Art. 49-2, Art. 49-3, Art. 49-4
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978Art. 49
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978Art. 49 bis, Art. 49-5
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Transferts
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 - art. 49 bis (T)
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 - Chapitre VTII bis : De la coopération (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 - art. 49-1 (VT)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 - art. 49-2 (VT)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 - art. 49-3 (VT)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 - art. 49-4 (VT)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 - art. 49-5 (VT)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 - art. 49 (V)
Liens entrants
Transferts
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article 49 bis
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 49-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 49-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 49-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 49-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 49-5
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 49