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  2. Législation consolidée
  3. Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière
  4. Chapitre V : Mutation-Détachement-Intégration directe-Avancement
  5. Article 14

Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière - Article 14

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
25 juin 2018

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 0efd9901-2abb-4c11-bd15-b2a347d90906
Début de validité
25 juin 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 octobre 2025 à 21h12
Import Jurisfac
21 septembre 2026 à 22h30 — 4388b49d-d222-4270-9f43-a799a0abefda
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037101398/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037101398/article-14/versions/0efd9901-2abb-4c11-bd15-b2a347d90906/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Recrutement Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Nomination et classement Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Avancement Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Mutation-Détachement-Intégration directe-Avancement Consulter cette section
    1. Article 13-1
    2. Article 13-2
    3. Article 13-3
    4. Article 13-4
    5. Article 14
    6. Article 15
    7. Article 15-1
    8. Article 15-2
  6. Article 23
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Recrutement Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Nomination et classement Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Avancement Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Mutation-Détachement-Intégration directe-Avancement Consulter cette section
    1. Article 13-1
    2. Article 13-2
    3. Article 13-3
    4. Article 13-4
    5. Article 14
    6. Article 15
    7. Article 15-1
    8. Article 15-2
  6. Article 23
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Les avis de vacance des emplois d'attaché d'administration hospitalière sont affichés dans les locaux de l'agence régionale de santé dont ils relèvent ainsi que dans ceux de la préfecture du département dans lequel se trouve situé l'établissement d'affectation. Ils sont également publiés par voie électronique sur l'ensemble des sites internet des agences régionales de santé, à l'exception des postes réservés aux élèves attachés d'administration hospitalière en formation à l'Ecole des hautes études en santé publique, qui sont publiés au Journal officiel.

La publication indique pour chaque emploi le ou les grades auxquels les attachés d'administration hospitalière doivent appartenir et s'il est accessible par mutation, par détachement ou par intégration directe.

Historique

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Évolution juridique

  1. 20 décembre 2001 Version 14 — TRANSFERE
  2. 7 août 2007 Version 14 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 17 avril 2011 Version 14 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 18 octobre 2012 Version 14 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 25 juin 2018 Version 14 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 21 septembre 2026 à 22h30Correction des données source
  2. Connue le 21 septembre 2026 à 22h30Correction des données source
  3. Connue le 21 septembre 2026 à 22h30Correction des données source
  4. Connue le 21 septembre 2026 à 22h30Correction des données source
  5. Connue le 21 septembre 2026 à 22h30Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001 - art. 12 (M)
  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001 - art. 15 (T)
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001 - art. 12 (T)
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001 - art. 15 (T)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001 - art. 16 (T)

Autres relations

  • DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-506 du 21 juin 2018 - art. 18

Liens entrants

Autres relations

  • DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 18

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
4 octobre 2025 à 21h12
Date de l’import Jurisfac
21 septembre 2026 à 22h30
Identifiant de l’import Jurisfac
4388b49d-d222-4270-9f43-a799a0abefda
Archive
LEGI_20251004-210909.tar.gz ↗
Licence
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