Décret n° 2018-530 du 28 juin 2018 portant diverses dispositions relatives à la chasse et à la faune sauvage - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6db6c824-af06-44ea-abfd-7cd24c9f6280
- Début de validité
- 30 juin 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037122719/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037122719/article-1/versions/6db6c824-af06-44ea-abfd-7cd24c9f6280/
Sommaire du texte
Texte
Le code de l'environnement (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent décret.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.