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Décret n° 2018-530 du 28 juin 2018 portant diverses dispositions relatives à la chasse et à la faune sauvage - Article 4

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Version
Mise à jour en retard — 3e0d4ddf-0c92-4471-872c-e6f8d3222fbf
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037122725/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037122725/article-4/versions/3e0d4ddf-0c92-4471-872c-e6f8d3222fbf/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R421-29, Art. R421-31, Art. R422-64, Art. R422-79, Art. R422-88, Art. R427-1, Art. R427-6, Art. R427-8, Art. R427-10, Art. R427-16, Art. R427-21, Art. R427-25, Art. R427-26, Art. R427-28, Art. R428-8, Art. R428-9, Art. R428-11, Art. R428-19, Art. R654-13


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Chapitre VII : Destruction des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts et louveterie, Sct. Sous-section 1 : Classement des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts, Art. R427-6, Sct. Sous-section 6 : Destruction des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts et louveterie, Art. R425-31, Art. R427-21

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de l'environnement - Chapitre VII : Destruction des animaux suscepti... (V)
  • MODIFIE Code de l'environnement - Sous-section 1 : Classement des animaux suscept... (V)
  • MODIFIE Code de l'environnement - Sous-section 6 : Destruction des animaux suscep... (V)
  • MODIFIE Code de l'environnement - art. R421-29 (M)
  • MODIFIE Code de l'environnement - art. R421-31 (M)
  • MODIFIE Code de l'environnement - art. R422-64 (M)
  • MODIFIE Code de l'environnement - art. R422-79 (V)
  • MODIFIE Code de l'environnement - art. R422-88 (V)
  • MODIFIE Code de l'environnement - art. R425-31 (V)
  • MODIFIE Code de l'environnement - art. R427-1 (V)
  • MODIFIE Code de l'environnement - art. R427-10 (V)
  • MODIFIE Code de l'environnement - art. R427-16 (V)
  • MODIFIE Code de l'environnement - art. R427-21 (V)
  • MODIFIE Code de l'environnement - art. R427-25 (V)
  • MODIFIE Code de l'environnement - art. R427-26 (M)
  • MODIFIE Code de l'environnement - art. R427-28 (V)
  • MODIFIE Code de l'environnement - art. R427-6 (V)
  • MODIFIE Code de l'environnement - art. R427-8 (V)
  • MODIFIE Code de l'environnement - art. R428-11 (M)
  • MODIFIE Code de l'environnement - art. R428-19 (V)
  • MODIFIE Code de l'environnement - art. R428-8 (M)
  • MODIFIE Code de l'environnement - art. R428-9 (V)
  • MODIFIE Code de l'environnement - art. R654-13 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R427-25
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R427-6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R421-29
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R421-31
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R422-64
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R422-79
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R422-88
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R425-31
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R427-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R427-8
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R427-10
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R427-16
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R427-21
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R427-26
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R427-28
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R428-8
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R428-9
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R428-11
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R428-19
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R654-13

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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