Décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l'acquisition et de la détention des armes - Article 13

Mise à jour en retard

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Version: Mise à jour en retard — e0fcb7f2-d4cd-4899-b7bb-038cadddcca1
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de la sécurité intérieure (partie réglementaire)
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1. Section 1 : Dispositions modifiant le livre III du code de la sécurité intérieure
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  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  13. Article 13
  14. Article 14
  15. Article 15
  16. Article 16
  17. Article 17
  18. Article 18
  19. Article 19
  20. Article 20
  21. Article 21
  22. Article 22
  23. Article 23
2. Section 2 : Dispositions modifiant les livres V et VI du code de la sécurité intérieure
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Chapitre II : Dispositions modifiant le code de la défense
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Chapitre III : Dispositions diverses
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Chapitre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer
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Chapitre V : Dispositions transitoires et finales
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Sommaire

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de la sécurité intérieure (partie réglementaire)
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1. Section 1 : Dispositions modifiant le livre III du code de la sécurité intérieure
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  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  13. Article 13
  14. Article 14
  15. Article 15
  16. Article 16
  17. Article 17
  18. Article 18
  19. Article 19
  20. Article 20
  21. Article 21
  22. Article 22
  23. Article 23
2. Section 2 : Dispositions modifiant les livres V et VI du code de la sécurité intérieure
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Chapitre II : Dispositions modifiant le code de la défense
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Chapitre III : Dispositions diverses
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Chapitre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer
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Chapitre V : Dispositions transitoires et finales
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A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité intérieure
Art. R314-4, Art. R314-5, Art. R314-7, Art. R314-8, Art. R314-9, Art. R314-10, Sct. Sous-section, Art. R314-11