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  3. Décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l'acquisition et de la détention des armes
  4. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de la sécurité intérieure (partie réglementaire)
  5. Section 1 : Dispositions modifiant le livre III du code de la sécurité intérieure
  6. Article 18

Décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l'acquisition et de la détention des armes - Article 18

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Mise à jour en retard — e7f59f3c-412d-48f0-8b9f-88c067f2226a
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037132832/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037132832/article-18/versions/e7f59f3c-412d-48f0-8b9f-88c067f2226a/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) Consulter cette section
    1. Section 1 : Dispositions modifiant le livre III du code de la sécurité intérieure Consulter cette section
      1. Article 1
      2. Article 2
      3. Article 3
      4. Article 4
      5. Article 5
      6. Article 6
      7. Article 7
      8. Article 8
      9. Article 9
      10. Article 10
      11. Article 11
      12. Article 12
      13. Article 13
      14. Article 14
      15. Article 15
      16. Article 16
      17. Article 17
      18. Article 18
      19. Article 19
      20. Article 20
      21. Article 21
      22. Article 22
      23. Article 23
    2. Section 2 : Dispositions modifiant les livres V et VI du code de la sécurité intérieure Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions modifiant le code de la défense Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions diverses Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) Consulter cette section
    1. Section 1 : Dispositions modifiant le livre III du code de la sécurité intérieure Consulter cette section
      1. Article 1
      2. Article 2
      3. Article 3
      4. Article 4
      5. Article 5
      6. Article 6
      7. Article 7
      8. Article 8
      9. Article 9
      10. Article 10
      11. Article 11
      12. Article 12
      13. Article 13
      14. Article 14
      15. Article 15
      16. Article 16
      17. Article 17
      18. Article 18
      19. Article 19
      20. Article 20
      21. Article 21
      22. Article 22
      23. Article 23
    2. Section 2 : Dispositions modifiant les livres V et VI du code de la sécurité intérieure Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions modifiant le code de la défense Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions diverses Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité intérieure
Art. R316-4, Art. R316-5, Art. R316-6, Art. R316-7, Art. R316-9, Art. R316-10, Art. R316-11, Art. R316-12, Art. R316-13, Art. R316-14, R316-15, Art. R316-16, Art. R316-17, Art. R316-21, Art. R316-23-1, Art. R316-22, Art. R316-24

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code de la sécurité intérieure - art. R316-23-1 (VD)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R316-10 (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R316-11 (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R316-12 (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R316-13 (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R316-14 (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R316-15 (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R316-16 (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R316-17 (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R316-21 (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R316-22 (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R316-24 (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R316-4 (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R316-5 (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R316-6 (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R316-7 (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R316-9 (VD)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R316-23-1

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R316-4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R316-5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R316-6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R316-7
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R316-9
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R316-10
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R316-11
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R316-12
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R316-13
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R316-14
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R316-16
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R316-17
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R316-21
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R316-22
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R316-24
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R316-15

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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