Jurisfac

Arrêté du 25 juin 2018 relatif à l'identification des équidés - Article 6

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Version
Mise à jour en retard — e4acec71-bdf4-460a-8dd0-a7e4839e978b
Début de validité
1 juillet 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037137180/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037137180/article-6/versions/e4acec71-bdf4-460a-8dd0-a7e4839e978b/
Sommaire du texte


La liste mentionnée au deuxième alinéa de l'article D. 212-47 du code rural et de la pêche maritime figure en annexe I du présent arrêté.

Notes


Historique

Comparer deux versions
  1. Version 6 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Liens sortants

Citations

Liens entrants

Citations

Consulter la page officielle