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  3. Décret n° 2018-583 du 6 juillet 2018 relatif aux compétences du préfet de police et de certains de ses services dans le ressort de la zone de défense et de sécurité de Paris, dans les départements des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne et de Seine-Saint-Denis et sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly, et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône
  4. Chapitre IV : Dispositions relatives aux compétences sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly
  5. Article 8

Décret n° 2018-583 du 6 juillet 2018 relatif aux compétences du préfet de police et de certains de ses services dans le ressort de la zone de défense et de sécurité de Paris, dans les départements des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne et de Seine-Saint-Denis et sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly, et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône - Article 8

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Mise à jour en retard — 7e001755-7311-44b9-9ee4-afe6951d5f6d
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 17 juillet 2025 à 22h15
Import Jurisfac
15 septembre 2026 à 02h19 — 84c60064-c284-42c2-8600-8c0d6e98704c
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037162134/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037162134/article-8/versions/7e001755-7311-44b9-9ee4-afe6951d5f6d/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives à la répartition des compétences du préfet de police et des préfets de département dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et sur les aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions relatives aux compétences zonales en matière de coordination du préfet de police et de certains de ses services Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions relatives aux compétences dans le domaine de la sécurité des transports collectifs de voyageurs en Ile-de-France et dans les Bouches-du-Rhône Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions relatives aux compétences sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly Consulter cette section
    1. Article 8
  5. Chapitre V : Dispositions relatives au préfet de police des Bouches-du-Rhône Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Dispositions relatives à l'intérim et la suppléance des préfets de zone de défense et de sécurité Consulter cette section

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  7. Chapitre VII : Dispositions diverses et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives à la répartition des compétences du préfet de police et des préfets de département dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et sur les aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions relatives aux compétences zonales en matière de coordination du préfet de police et de certains de ses services Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions relatives aux compétences dans le domaine de la sécurité des transports collectifs de voyageurs en Ile-de-France et dans les Bouches-du-Rhône Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions relatives aux compétences sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly Consulter cette section
    1. Article 8
  5. Chapitre V : Dispositions relatives au préfet de police des Bouches-du-Rhône Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Dispositions relatives à l'intérim et la suppléance des préfets de zone de défense et de sécurité Consulter cette section

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  7. Chapitre VII : Dispositions diverses et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. R331-10, Art. R331-22, Art. R331-23, Art. R331-24


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R8272-7, Art. R8272-9


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
Art. R*122-54 , Art. R211-1, Art. R211-9, Art. R211-21-1, Art. R211-22, Art. R223-1, Art. R252-1, Art. R252-2, Art. R332-1, Art. R333-1, Art. R612-18-1, Art. R613-3-1, Art. R613-5, Art. R613-6, Art. R613-16-1, Art. R613-23-2, Art. R613-23-11

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 15 septembre 2026 à 02h19Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code du sport. - art. R331-10 (V)
  • MODIFIE Code du sport. - art. R331-22 (V)
  • MODIFIE Code du sport. - art. R331-23 (V)
  • MODIFIE Code du sport. - art. R331-24 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. R8272-7 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. R8272-9 (M)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R*122-54 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R211-1 (M)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R211-21-1 (M)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R211-22 (M)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R211-9 (M)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R223-1 (M)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R252-1 (M)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R252-2 (M)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R332-1 (M)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R333-1 (M)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R612-18-1 (M)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R613-16-1 (M)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R613-23-11 (M)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R613-23-2 (M)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R613-3-1 (M)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R613-5 (M)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R613-6 (Ab)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R613-6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R331-22
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R8272-7
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R8272-9
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R331-10
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R331-23
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R331-24
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R*122-54
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R211-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R211-9
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R211-21-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R211-22
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R223-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R252-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R252-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R332-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R333-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R612-18-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R613-3-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R613-5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R613-16-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R613-23-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R613-23-11

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
17 juillet 2025 à 22h15
Date de l’import Jurisfac
15 septembre 2026 à 02h19
Identifiant de l’import Jurisfac
84c60064-c284-42c2-8600-8c0d6e98704c
Archive
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