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Code de la sécurité intérieure - Article R*122-54

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Version
Mise à jour en retard — a82e2b98-347d-447e-bcce-15aa597dc6c5
Début de validité
8 juillet 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037163938/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037163938/article-r122-54/versions/a82e2b98-347d-447e-bcce-15aa597dc6c5/
Sommaire du texte

Le préfet de police a la charge de l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dans les conditions prévues par l'article 73 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ainsi que dans les conditions prévues à l'article 73-1 du même décret sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly.


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  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-1112 du 4 décembre 2013 - art. — Référence sans identifiant DILA

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