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  3. Arrêté du 6 février 2012 fixant la composition et la désignation des membres du conseil de coordination de la formation de l'Ecole du Val-de-Grâce
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Arrêté du 6 février 2012 fixant la composition et la désignation des membres du conseil de coordination de la formation de l'Ecole du Val-de-Grâce - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
3 septembre 2018

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 5cc02701-0858-4392-a8a2-5d0d40860f9e
Début de validité
3 septembre 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037190835/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037190835/article-1/versions/5cc02701-0858-4392-a8a2-5d0d40860f9e/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

Le conseil de la coordination de la formation de l'Ecole du Val-de-Grâce est composé :
1. Du directeur de l'Ecole du Val-de-Grâce, président.
2. Du directeur adjoint de l'Ecole du Val-de-Grâce.
3. Des commandants et des directeurs des études et de la formation de l'Ecole de santé des armées et de l'Ecole du personnel paramédical des armées ou leurs représentants.
4. Du directeur de l'institut de recherche biomédicale des armées ou son représentant.
5. Du conseiller santé de l'état-major des armées.
6. D'un représentant de la direction des hôpitaux du service de santé des armées.
7. D'un représentant de la sous-direction “politique des ressources humaines” de la direction centrale du service de santé des armées.
En cas d'absence ou d'empêchement du président, la présidence du conseil de coordination de la formation est assurée par le directeur adjoint de l'Ecole du Val-de-Grâce.

Historique

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Évolution juridique

  1. 31 mars 2012 Version 1 — MODIFIE
  2. 3 septembre 2018 Version 1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 juillet 2018 - art. 13

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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