Chapitre IV : Dispositions diverses et finales - Article 13
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a092358d-d6f9-48c8-a0f8-74eaf626a9d1
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037187947/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037187947/article-13/versions/a092358d-d6f9-48c8-a0f8-74eaf626a9d1/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 août 1984Art. 1
- Arrêté du 30 septembre 2008Art. 9
- Arrêté du 10 août 1984
- Arrêté du 30 septembre 2008
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 septembre 2011Art. 3
- Arrêté du 6 février 2012Art. 1
- Arrêté du 3 janvier 2013Art. 2
- ARRÊTÉ du 24 février 2015Art. 3
- ARRÊTÉ du 25 février 2015Art. 1
- ARRÊTÉ du 23 avril 2015Art. Annexe II
- ARRÊTÉ du 5 août 2015Art. 4, Art. 8
- Arrêté du 26 juillet 2016Art. 4
- Arrêté du 20 décembre 2016Art. 6
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 août 1984 - art. 1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 septembre 2008 - art. 9 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 septembre 2011 - art. 3 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 février 2012 - art. 1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 janvier 2013 - art. 2 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 25 février 2015 - art. 1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 24 février 2015 - art. 3 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 23 avril 2015 - art. Annexe II (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 5 août 2015 - art. 4 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 5 août 2015 - art. 8 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 juillet 2016 - art. 4 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 décembre 2016 - art. 6 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe II
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3