LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1) - Article 48
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 08e00a77-80e1-41a3-b117-bb8cbb4ddee6
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037194561/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037194561/article-48/versions/08e00a77-80e1-41a3-b117-bb8cbb4ddee6/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°99-418 du 26 mai 1999Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 8, Art. 7, Art. 9
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°99-418 du 26 mai 1999 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°99-418 du 26 mai 1999 - art. 1 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°99-418 du 26 mai 1999 - art. 2 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°99-418 du 26 mai 1999 - art. 3 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°99-418 du 26 mai 1999 - art. 4 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°99-418 du 26 mai 1999 - art. 5 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°99-418 du 26 mai 1999 - art. 7 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°99-418 du 26 mai 1999 - art. 8 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°99-418 du 26 mai 1999 - art. 9 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 99-418 du 26 mai 1999 créant l'Ordre de la Libération (Conseil national des communes “Compagnon de la Libération”) (1)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9