Loi n° 99-418 du 26 mai 1999 créant le Conseil national des communes " Compagnon de la Libération ". (1) - Article 8

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 53e9faa2-40e8-4899-bb0c-70994de5a93a
Début de validité: 15 juillet 2018
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037201139/2026-10-29
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Sommaire du texte

Les ressources de l'Ordre comprennent notamment :

- les subventions attribuées par l'Etat et, le cas échéant, par d'autres personnes publiques ;

- le produit des droits d'entrée du musée et des visites-conférences ainsi que les recettes annexes du musée ;

- les rémunérations des services rendus ;

- les produits financiers résultant des placements de ses fonds ;

- les dons et legs ;

- les produits et les recettes annexes du mécénat.

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MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2018-607 du 13 juillet 2018 - art. 48