Loi n° 99-418 du 26 mai 1999 créant le Conseil national des communes " Compagnon de la Libération ". (1) - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f27bdb29-f442-4e88-92a3-ee969b0d38d5
- Début de validité
- 3 août 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047925765/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047925765/article-2/versions/f27bdb29-f442-4e88-92a3-ee969b0d38d5/
Sommaire du texte
Texte
L'Ordre de la Libération (Conseil national des communes “Compagnon de la Libération”) a pour mission :
- d'assurer la pérennité des traditions et des valeurs de l'Ordre de la Libération et de porter témoignage de cet Ordre devant les générations futures, en liaison avec les unités combattantes titulaires de la Croix de la Libération ;
- de mettre en œuvre toutes les initiatives qu'il juge utiles, dans les domaines pédagogique, muséographique ou culturel, en vue de conserver et de diffuser au plus grand nombre, en particulier à la jeunesse, la mémoire de l'Ordre de la Libération, de ses membres et des médaillés de la Résistance française ;
- de faire rayonner l'Ordre de la Libération afin de développer l'esprit de défense à travers l'exemple de l'engagement des Compagnons de la Libération et des médaillés de la Résistance française ;
- de gérer le musée de l'Ordre de la Libération et de le maintenir, ainsi que les archives de l'Ordre, en leurs lieux dans l'Hôtel national des Invalides ;
- d'organiser, en liaison avec les autorités officielles, les cérémonies commémoratives de l'Appel du 18 juin et de la mort du général de Gaulle ;
- de participer à l'aide morale et matérielle aux conjoints survivants et aux enfants des Compagnons de la Libération, aux médaillés de la Résistance française et à leurs conjoints survivants et à leurs enfants.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2023-703 du 1er août 2023 - art. 13
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1253 du 14 novembre 2012 - art. 17 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13