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  3. Loi n° 99-418 du 26 mai 1999 créant le Conseil national des communes " Compagnon de la Libération ". (1)
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Loi n° 99-418 du 26 mai 1999 créant le Conseil national des communes " Compagnon de la Libération ". (1) - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
3 août 2023

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — f27bdb29-f442-4e88-92a3-ee969b0d38d5
Début de validité
3 août 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047925765/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047925765/article-2/versions/f27bdb29-f442-4e88-92a3-ee969b0d38d5/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

L'Ordre de la Libération (Conseil national des communes “Compagnon de la Libération”) a pour mission :

- d'assurer la pérennité des traditions et des valeurs de l'Ordre de la Libération et de porter témoignage de cet Ordre devant les générations futures, en liaison avec les unités combattantes titulaires de la Croix de la Libération ;

- de mettre en œuvre toutes les initiatives qu'il juge utiles, dans les domaines pédagogique, muséographique ou culturel, en vue de conserver et de diffuser au plus grand nombre, en particulier à la jeunesse, la mémoire de l'Ordre de la Libération, de ses membres et des médaillés de la Résistance française ;

- de faire rayonner l'Ordre de la Libération afin de développer l'esprit de défense à travers l'exemple de l'engagement des Compagnons de la Libération et des médaillés de la Résistance française ;

- de gérer le musée de l'Ordre de la Libération et de le maintenir, ainsi que les archives de l'Ordre, en leurs lieux dans l'Hôtel national des Invalides ;

- d'organiser, en liaison avec les autorités officielles, les cérémonies commémoratives de l'Appel du 18 juin et de la mort du général de Gaulle ;

- de participer à l'aide morale et matérielle aux conjoints survivants et aux enfants des Compagnons de la Libération, aux médaillés de la Résistance française et à leurs conjoints survivants et à leurs enfants.

Historique

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Évolution juridique

  1. 28 mai 1999 Version 2 — MODIFIE
  2. 16 novembre 2012 Version 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 15 juillet 2018 Version 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 3 août 2023 Version 2 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2023-703 du 1er août 2023 - art. 13

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1253 du 14 novembre 2012 - art. 17 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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