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  2. Législation consolidée
  3. LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
  4. Titre II : DISPOSITIONS NORMATIVES INTÉRESSANT LA DÉFENSE NATIONALE
  5. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux ressources humaines
  6. Section 3 : Dispositions diverses dans le domaine des ressources humaines
  7. Article 24

LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1) - Article 24

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Mise à jour en retard — f0d8a6d0-ef4f-4d40-83a0-9e92243048f8
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037194621/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037194621/article-24/versions/f0d8a6d0-ef4f-4d40-83a0-9e92243048f8/
Sommaire du texte
  1. Titre II : DISPOSITIONS NORMATIVES INTÉRESSANT LA DÉFENSE NATIONALE Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux ressources humaines Consulter cette section
      1. Section 1 : Statut et carrière Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Section 2 : Mesures visant à promouvoir la réserve militaire Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Section 3 : Dispositions diverses dans le domaine des ressources humaines Consulter cette section
        1. Article 23
        2. Article 24
        3. Article 25
        4. Article 26
        5. Article 27
        6. Article 28
        7. Article 29
      4. Section 4 : Habilitation à légiférer par voie d'ordonnance Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Section 5 : Expérimentations Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      6. Section 6 : Dispositions relatives au service militaire volontaire Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Chapitre II : Dispositions relatives à l'élection de militaires aux scrutins locaux Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Chapitre III : Dispositions relatives à la cyberdéfense Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Qualification de certains appareils et dispositifs techniques Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Chapitre V : Dispositions relatives au contrôle parlementaire du renseignement Consulter cette section

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    6. Chapitre VI : Dispositions relatives aux opérations, à la coopération et à l'entraînement des forces Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Chapitre VII : Dispositions relatives au droit de l'armement Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Chapitre VI : Dispositions immobilières et financières Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    9. Chapitre IX : Dispositions relatives au monde combattant Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    10. Chapitre X : Mesures de simplification Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    11. Chapitre XI : Dispositions diverses et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre II : DISPOSITIONS NORMATIVES INTÉRESSANT LA DÉFENSE NATIONALE Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux ressources humaines Consulter cette section
      1. Section 1 : Statut et carrière Consulter cette section

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      2. Section 2 : Mesures visant à promouvoir la réserve militaire Consulter cette section

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      3. Section 3 : Dispositions diverses dans le domaine des ressources humaines Consulter cette section
        1. Article 23
        2. Article 24
        3. Article 25
        4. Article 26
        5. Article 27
        6. Article 28
        7. Article 29
      4. Section 4 : Habilitation à légiférer par voie d'ordonnance Consulter cette section

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      5. Section 5 : Expérimentations Consulter cette section

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      6. Section 6 : Dispositions relatives au service militaire volontaire Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Dispositions relatives à l'élection de militaires aux scrutins locaux Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Dispositions relatives à la cyberdéfense Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Qualification de certains appareils et dispositifs techniques Consulter cette section

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    5. Chapitre V : Dispositions relatives au contrôle parlementaire du renseignement Consulter cette section

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    6. Chapitre VI : Dispositions relatives aux opérations, à la coopération et à l'entraînement des forces Consulter cette section

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    7. Chapitre VII : Dispositions relatives au droit de l'armement Consulter cette section

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    8. Chapitre VI : Dispositions immobilières et financières Consulter cette section

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    9. Chapitre IX : Dispositions relatives au monde combattant Consulter cette section

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    10. Chapitre X : Mesures de simplification Consulter cette section

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    11. Chapitre XI : Dispositions diverses et finales Consulter cette section

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  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions civiles et militaires de retraite
Art. L14

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Sources créatrices et modificatrices

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Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. L14 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L14

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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