Code de la sécurité sociale - Article L713-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 92c9dd77-8bc7-49f7-9ef6-4bd7a6b8adf8
- Début de validité
- 15 juillet 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 juillet 2026 à 22h36
- Import Jurisfac
- 18 octobre 2026 à 17h52 — 0ca25fff-ff30-4bef-8869-69c059e177a8
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037200822/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037200822/article-l713-1/versions/92c9dd77-8bc7-49f7-9ef6-4bd7a6b8adf8/
Sommaire du texte
Texte
Bénéficient du régime de sécurité sociale prévu au présent chapitre :
1° Les militaires de carrière et les militaires servant en vertu d'un contrat ;
2° Les retraités militaires ;
3° Par dérogation à l'article L. 160-1 :
a) Les membres majeurs de la famille des assurés sociaux mentionnés aux 1° et 2° du présent article, lorsqu'ils n'exercent pas d'activité professionnelle et qu'ils en font la demande, selon des modalités fixées par décret ;
b) Les enfants mineurs de ces mêmes assurés sociaux, dans les conditions définies à l'article L. 160-2.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code de la sécurité sociale L595
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2018-607 du 13 juillet 2018 - art. 29
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 9-3 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-1196 du 20 décembre 2018 (V)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. D225-2-1 (M)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. D713-1 (V)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. D713-1-1 (V)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. D713-7-1 (V)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. D713-7-2 (V)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L160-1 (V) — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L160-2 (V) — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L713-1-2 (V)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L713-10 (VD)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L713-3 (Ab)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L713-9 (V)
Autres relations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 29
Citations
- CITATION Article L160-1
- CITATION Article L160-1
- CITATION Article L160-1
- CITATION Article L160-1
- CITATION Article L160-2
- CITATION Article L160-2
- CITATION Article L160-2