Arrêté du 16 juillet 2018 portant organisation et volumes horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique, séries « sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) », « sciences et technologies de laboratoire (STL) » « sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A) », « sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STI2D) », « sciences et technologies du management et de la gestion (STMG) », « sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration (STHR) » - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 389a50f8-c8c4-4644-8095-f887caeac630
- Début de validité
- 1 septembre 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038884163/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038884163/article-2/versions/389a50f8-c8c4-4644-8095-f887caeac630/
Sommaire du texte
Texte
L'accès à la classe de première des séries technologiques ST2S, STL, STD2A, STI2D, STMG, STHR et S2TMD est ouvert aux élèves qui s'orientent dans ces séries à l'issue de la classe de seconde générale et technologique ainsi qu'aux élèves ayant suivi la classe de seconde à régime spécifique conduisant au baccalauréat technologique STHR. Cet accès est possible quels que soient les enseignements suivis en classe de seconde.
L'accès aux séries technologiques est également ouvert aux élèves parvenus au terme d'une classe de seconde ou de première professionnelle et aux titulaires d'un brevet d'études professionnelles ou d'un certificat d'aptitude professionnelle, conformément aux dispositions de l'article D. 333-18 du code de l'éducation.
Notes
Conformément à l'article 5 de l'arrêté du 19 juillet 2019, ces dispositions entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2019 pour la classe de seconde et de première et à compter de la rentrée scolaire 2020 pour la classe de terminale.
En tant que besoin, le ministre chargé de l'éducation nationale fixe les dispositions transitoires applicables lors des rentrées 2019-2020 et 2020-2021 aux élèves redoublants.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 juillet 2019 - art. 2
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. D333-18