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  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 16 juillet 2018 portant organisation et volumes horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique, séries « sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) », « sciences et technologies de laboratoire (STL) » « sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A) », « sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STI2D) », « sciences et technologies du management et de la gestion (STMG) », « sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration (STHR) »
  4. Article 12

Arrêté du 16 juillet 2018 portant organisation et volumes horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique, séries « sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) », « sciences et technologies de laboratoire (STL) » « sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A) », « sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STI2D) », « sciences et technologies du management et de la gestion (STMG) », « sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration (STHR) » - Article 12

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 septembre 2020

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 71040a24-2c74-47c1-8b3c-173ba49a11c5
Début de validité
1 septembre 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037205812/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037205812/article-12/versions/71040a24-2c74-47c1-8b3c-173ba49a11c5/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 2
  4. Article 3
  5. Article 3
  6. Article 4
  7. Article 4
  8. Article 5
  9. Article 6
  10. Article 7
  11. Article 8
  12. Article 9
  13. Article 9
  14. Article 10
  15. Article 11
  16. Article 12
  17. Article 13
  18. Article 14
  19. Article 15
  20. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 2
  4. Article 3
  5. Article 3
  6. Article 4
  7. Article 4
  8. Article 5
  9. Article 6
  10. Article 7
  11. Article 8
  12. Article 9
  13. Article 9
  14. Article 10
  15. Article 11
  16. Article 12
  17. Article 13
  18. Article 14
  19. Article 15
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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte


Dans la série STHR, les dispositions particulières suivantes sont applicables :
1° Parmi les deux langues vivantes obligatoires, l'une est obligatoirement l'anglais ;
2° La scolarité comporte des stages d'initiation ou d'application en milieu professionnel organisés en classe de première sur une durée de quatre semaines ;
3° Les élèves bénéficient d'un congé au titre de leurs vacances scolaires d'été, d'une durée minimale de quatre semaines consécutives ;
4° Les stages d'initiation ou d'application en milieu professionnel font l'objet d'une convention entre le chef de l'entreprise qui accueille les élèves et le chef de l'établissement scolaire dans lequel ces derniers sont scolarisés.
La convention doit notamment :


- rappeler le statut scolaire des élèves suivant la formation en entreprise ;
- rappeler la responsabilité pédagogique de l'établissement scolaire ;
- indiquer les modalités de couverture en matière d'accidents du travail et de responsabilité civile ;
- préciser les objectifs et les modalités de formation en milieu professionnel (durée, calendrier, contenus, conditions d'accueil de l'élève dans l'entreprise…) ;
- fixer les conditions d'intervention des professeurs ;
- fixer les modalités de la participation des professionnels à la formation des élèves ;
- prévoir les modalités de suivi et d'évaluation de la formation en milieu professionnel.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 1 septembre 2020 Version 12 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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