Arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session de 2021 - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4d102319-4e26-4480-a604-ee026df3c2dc
- Début de validité
- 18 juillet 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037208227/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037208227/article-9/versions/4d102319-4e26-4480-a604-ee026df3c2dc/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté est applicable au baccalauréat technologique de la session 2021 et aux épreuves anticipées organisées au titre de cette session de l'examen. Est abrogé, à compter de son entrée en vigueur, l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session de 1995.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 septembre 1993Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 2-2, Art. 2-3, Art. 2-4, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 7-1, Art. 7-2, Art. 8, Art. 9
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 septembre 1993 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 septembre 1993 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 septembre 1993 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 septembre 1993 - art. 2-1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 septembre 1993 - art. 2-2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 septembre 1993 - art. 2-3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 septembre 1993 - art. 2-4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 septembre 1993 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 septembre 1993 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 septembre 1993 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 septembre 1993 - art. 7 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 septembre 1993 - art. 7-1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 septembre 1993 - art. 7-2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 septembre 1993 - art. 8 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 septembre 1993 - art. 9 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session de 1995
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2-1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2-4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7-2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7-1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2-3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2-2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3