Code de l'éducation - Article D333-3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — de8d2410-ef38-42dc-a42b-a8cf5e12ea82
- Début de validité
- 3 juin 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2026 à 21h31
- Import Jurisfac
- 18 octobre 2026 à 04h40 — da2883e0-a065-47e6-a0ec-3916580b2795
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037212343/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037212343/article-d333-3/versions/de8d2410-ef38-42dc-a42b-a8cf5e12ea82/
Sommaire du texte
Texte
Les objectifs de chacune des formations secondaires dispensées par les lycées sont fixés par le ministre chargé de l'éducation nationale. De la même façon, des arrêtés du ministre chargé de l'éducation nationale définissent les enseignements communs, les enseignements de spécialité, les enseignements optionnels, les spécialités professionnelles, offerts aux élèves dans le cadre de ces formations, ainsi que leurs programmes et leurs horaires, et précisent les conditions dans lesquelles s'exerce l'autonomie pédagogique des lycées.
Pour les formations mentionnées à l'article D. 333-16, ainsi que pour ceux des enseignements optionnels qui sont pris en compte pour l'attestation d'une qualification professionnelle, les arrêtés du ministre chargé de l'éducation nationale interviennent après avis des commissions professionnelles consultatives.
Notes
Conformément à l’article 34 du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018, les présentes dispositions sont applicables à compter des épreuves du baccalauréat organisées en classe de première au cours ou à la fin de l'année scolaire 2019-2020 et des épreuves du baccalauréat organisées en classe de terminale au cours ou à la fin de l'année scolaire 2020-2021.
Historique
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°76-1304 du 28 décembre 1976 - art. 4 (Ab)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°76-1304 du 28 décembre 1976 - art. 4 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-583 du 23 mai 2006
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-614 du 16 juillet 2018 - art. 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-614 du 16 juillet 2018 - art. 32
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 janvier 2010 - art. 2 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 juillet 2018 - art. 2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 juillet 2018 - art. 2 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 juillet 2018 - art. 3 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2018 - art. 3 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 mars 2024 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 mars 2025 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 juillet 2025 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 juin 2026 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D333-16
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1
- MODIFIE Article 32
Citations
- CITATION Article D333-16
- CITATION Article D333-16