Décret n° 2018-634 du 17 juillet 2018 modifiant la partie réglementaire du code du sport relative à l'organisation de l'Agence française de lutte contre le dopage et à la procédure disciplinaire menée devant elle - Article 4
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c4eb6c74-7fb6-454b-a135-25bcbdd2bc6b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037219208/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037219208/article-4/versions/c4eb6c74-7fb6-454b-a135-25bcbdd2bc6b/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. R232-67-15
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R232-67-15