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  3. Décret n° 2018-634 du 17 juillet 2018 modifiant la partie réglementaire du code du sport relative à l'organisation de l'Agence française de lutte contre le dopage et à la procédure disciplinaire menée devant elle
  4. Article 6

Décret n° 2018-634 du 17 juillet 2018 modifiant la partie réglementaire du code du sport relative à l'organisation de l'Agence française de lutte contre le dopage et à la procédure disciplinaire menée devant elle - Article 6

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Version
Mise à jour en retard — a8d413cf-f97e-4d7d-bbbd-e11585914c41
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037219212/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037219212/article-6/versions/a8d413cf-f97e-4d7d-bbbd-e11585914c41/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte




A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. R241-15, Art. R241-16, Art. R241-18, Art. R241-19, Art. R241-19-1, Art. R241-20, Art. R241-21, Art. R241-22, Art. R241-23, Art. R241-24, Art. R241-25

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code du sport. - art. R241-19-1 (VD)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code du sport. - art. R241-15 (VD)
  • MODIFIE Code du sport. - art. R241-16 (VD)
  • MODIFIE Code du sport. - art. R241-18 (VD)
  • MODIFIE Code du sport. - art. R241-19 (VD)
  • MODIFIE Code du sport. - art. R241-20 (VD)
  • MODIFIE Code du sport. - art. R241-21 (VD)
  • MODIFIE Code du sport. - art. R241-22 (VD)
  • MODIFIE Code du sport. - art. R241-23 (VD)
  • MODIFIE Code du sport. - art. R241-24 (VD)
  • MODIFIE Code du sport. - art. R241-25 (VD)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R241-19-1

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R241-15
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R241-16
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R241-18
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R241-19
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R241-20
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R241-21
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R241-22
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R241-23
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R241-24
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R241-25

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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