Décret n° 2018-634 du 17 juillet 2018 modifiant la partie réglementaire du code du sport relative à l'organisation de l'Agence française de lutte contre le dopage et à la procédure disciplinaire menée devant elle - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 11865ff5-e004-4045-b949-434832e8cd9e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037219202/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037219202/article-1/versions/11865ff5-e004-4045-b949-434832e8cd9e/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. R232-11, Art. R232-12, Art. R232-12-1, Art. R232-15, Art. R232-16, Art. R232-18
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R232-12-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R232-16
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R232-11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R232-12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R232-15
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R232-18