Décret n° 2018-640 du 19 juillet 2018 relatif à l'organisation des élections des membres des chambres d'agriculture - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8355c81b-a8c6-42c4-ab76-1c483ee69c5d
- Début de validité
- 22 juillet 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037236664/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037236664/article-1/versions/8355c81b-a8c6-42c4-ab76-1c483ee69c5d/
Sommaire du texte
Texte
Le livre V du code rural et de la pêche maritime est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent décret.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.