Décret n° 2018-640 du 19 juillet 2018 relatif à l'organisation des élections des membres des chambres d'agriculture - Article 5
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c34f9fb9-349a-4f22-b3f4-ee139bacbbc0
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037236672/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037236672/article-5/versions/c34f9fb9-349a-4f22-b3f4-ee139bacbbc0/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D512-12, Art. R512-12, Sct. Sous-section 2 : Dispositions applicables aux chambres de région, Art. R512-13, Art. R512-14, Art. R512-15, Sct. Sous-section 3 : Dispositions propres à la chambre d'agriculture de région Ile-de-France, Art. R512-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 1 : Institution, composition et attributions, Art. D512-1, Art. D512-1-1, Art. D512-1-2, Art. D512-1-3, Art. D512-2, Art. D512-2-1, Art. D512-2-2, Art. D512-2-3, Art. D512-2-4, Art. D512-2-5, Art. R512-3, Art. R512-4, Art. D512-5, Art. D512-6, Art. D512-7, Art. D512-8, Sct. Section 2 : Dispositions financières particulières relatives aux chambres régionales d'agriculture., Art. D512-9, Art. D512-10, Art. D512-11, Sct. Section 2 : Dispositions propres aux chambres interrégionales et de région, Sct. Sous-section 1 : Dispositions applicables aux chambres interrégionales, Sct. Section 1 : Dispositions propres aux chambres régionales
Sources créatrices et modificatrices
63 relations · page 1.
Liens sortants
Transferts
Création et codification
- CREE Code rural et de la pêche maritime - Sous-section 1 : Dispositions applicables aux c... (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - Sous-section 1 : Institution, composition et at... (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - Sous-section 2 : Dispositions applicables aux c... (M)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - Sous-section 3 : Dispositions propres à la cham... (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R512-12 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R512-14 (M)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R512-15 (M)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R512-16 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - Section 1 : Dispositions propres aux chambres ... (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - Section 2 : Dispositions propres aux chambres i... (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - Sous-section 2 : Dispositions financières parti... (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R512-13 (Ab)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R512-3 (V)
Citations
- CITATION Code du travail - art. L2121-1
- CITATION Code forestier (nouveau) - art. L321-12
Autres relations
- DEPLACE Code rural et de la pêche maritime - art. D512-1 (V)
- DEPLACE Code rural et de la pêche maritime - art. D512-1-1 (M)
- DEPLACE Code rural et de la pêche maritime - art. D512-1-2 (M)
- DEPLACE Code rural et de la pêche maritime - art. D512-1-3 (M)
- DEPLACE Code rural et de la pêche maritime - art. D512-10 (V)
- DEPLACE Code rural et de la pêche maritime - art. D512-11 (V)
- DEPLACE Code rural et de la pêche maritime - art. D512-2 (M)
- DEPLACE Code rural et de la pêche maritime - art. D512-2-1 (V)
- DEPLACE Code rural et de la pêche maritime - art. D512-2-2 (V)
- DEPLACE Code rural et de la pêche maritime - art. D512-2-3 (M)
- DEPLACE Code rural et de la pêche maritime - art. D512-2-4 (M)
- DEPLACE Code rural et de la pêche maritime - art. D512-2-5 (V)
- DEPLACE Code rural et de la pêche maritime - art. D512-5 (M)
- DEPLACE Code rural et de la pêche maritime - art. D512-6 (V)
- DEPLACE Code rural et de la pêche maritime - art. D512-7 (V)
- DEPLACE Code rural et de la pêche maritime - art. D512-8 (V)
- DEPLACE Code rural et de la pêche maritime - art. D512-9 (V)
- DEPLACE Code rural et de la pêche maritime - art. R512-4 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R512-12
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R512-14
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R512-15
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R512-16
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2121-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2121-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2121-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L321-12
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article D512-1
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article D512-1-1
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article D512-1-2
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article D512-1-3
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article D512-2
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article D512-2-1
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article D512-2-2
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article D512-2-3