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Décret n° 2018-640 du 19 juillet 2018 relatif à l'organisation des élections des membres des chambres d'agriculture - Article 4

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Version
Mise à jour en retard — f6bc4658-bd84-470b-9c7d-e1d39dcc50cc
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037236670/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037236670/article-4/versions/f6bc4658-bd84-470b-9c7d-e1d39dcc50cc/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D511-96-3, Art. R511-96-3, Art. D511-96-5, Art. R511-96-5, Art. R511-96-10, Art. R511-96-11

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Transferts

  • TRANSFERE Code rural et de la pêche maritime - art. D511-96-3 (T)
  • TRANSFERE Code rural et de la pêche maritime - art. D511-96-5 (T)

Création et codification

  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R511-96-10 (V)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R511-96-11 (V)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R511-96-3 (M)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R511-96-5 (V)

Citations

  • CITATION Code du travail - art. L2121-1

Liens entrants

Transferts

  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article D511-96-3
  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article D511-96-5

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R511-96-3
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R511-96-5
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R511-96-10
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R511-96-11

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2121-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2121-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2121-1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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