Arrêté du 16 juillet 2018 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête complémentaire à l'enquête emploi en continu 2019 sur l'organisation du travail et l'aménagement du temps de travail - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — dfcbf334-15aa-472b-ba38-02d31395f509
- Début de validité
- 25 juillet 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037242759/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037242759/article-2/versions/dfcbf334-15aa-472b-ba38-02d31395f509/
Sommaire du texte
Texte
Le traitement prévu à l'article 1er vise à comprendre la flexibilité au travail et son impact sur la conciliation entre le temps professionnel et le temps personnel.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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