Arrêté du 16 juillet 2018 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête complémentaire à l'enquête emploi en continu 2019 sur l'organisation du travail et l'aménagement du temps de travail - Article 3

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 2a1820e9-fc58-4c33-beb9-edef700f0baa
Début de validité: 25 juillet 2018
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037242760/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037242760/article-3/versions/2a1820e9-fc58-4c33-beb9-edef700f0baa/

Sommaire du texte

Les catégories d'informations traitées concernent :

- la flexibilité des horaires au travail ;
- l'organisation du travail ;
- le lieu de travail et le temps de trajet.

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