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Arrêté du 16 juillet 2018 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête complémentaire à l'enquête emploi en continu 2019 sur l'organisation du travail et l'aménagement du temps de travail - Article 5

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Mise à jour en retard — 3739abba-a83a-4618-b011-70ac7bc3827e
Début de validité
25 juillet 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037242764/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037242764/article-5/versions/3739abba-a83a-4618-b011-70ac7bc3827e/
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